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Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation, par tous visiteurs, du site www.cecile-florenville.be, ci-après « le site », appartenant à Evelyne Bouvy, n° d’entreprise 0718.440.891, dont le siège social est situé au 50 Place Albert 1er, 6820 Florenville, ci-après « la Bijouterie».

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Modifications du site

La Bijouterie peut, à tout moment et sans avertissement préalable, apporter des modifications aux informations et aux services présentés sur le site.

Protection de la vie privée

La Bijouterie applique les principes de la loi vie privée du 8 décembre 1992.

Protection des données personnelles

La Bijouterie applique les principes de la protection des données personnelles de Belgique, la protection des données personnelles dans le cadre de la société de l’information est assurée principalement par les textes suivants :

  • la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel (« loi vie privée »), vise à protéger le citoyen contre toute utilisation abusive de ses données à caractère personnel ;
  • la Loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, fixe les principes applicables au secret des communications, au traitement des données et à la protection de la vie privée des utilisateurs ;
  • la Loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l’information, prévoit des règles en matière de courrier électronique, y compris le courrier électronique non sollicité ;
  • l’arrêté royal du 12 juin 2002 rendant obligatoire la convention collective n°81 du 26 avril 2002 relative à la protection de la vie privée des travailleurs à l’égard du contrôle des données de communications électroniques en réseau.

 

 Informations

Les informations fournies sur le site le sont à titre indicatif. La Bijouterie met en œuvre tous les moyens pour mettre à jour, modifier et corriger les informations disponibles sur le site le plus rapidement possible. Au vu de la complexité et l’abondance des nouvelles collections, les informations présentes sur le site ne remplacent en aucun cas le choix possible directement en magasin.

La Bijouterie ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de l’utilisation de l’information et/ou des documents téléchargeables fournis sur son site. Elle décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects de quelque nature qu’ils soient, causés par, ou en relation avec l’utilisation de ces informations et/ou ces documents.

Liens

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Disponibilité

Les services de la Bijouterie sont accessibles en permanence, sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du service et des outils. Cependant, la Bijouterie se réserve le droit de suspendre à tout moment cet accès, pour quelque cause que ce soit. La Bijouterie ne pourrait être tenue responsable des dommages ou préjudices qui pourraient découler de l’interruption de ses services pour quelque cause que ce soit.

Droits d’auteur

L’intégralité du contenu du site www.cecile-florenville.be, ainsi que sa conception, sont la propriété de la Bijouterie et des ces partenaires*.

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Loi applicable et compétence territoriale

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